Informations réglementaires



Dispositif de contrôle

Le dispositif de contrôle de CPR AM est structuré en 3 niveaux :

Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.

Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPR AM, indépendantes des équipes opérationnelles:

  • Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR AM et au Directeur des risques d’Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR AM) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.
  • Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le respect de l'intégralité des marchés. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :

  • L’Audit d’Amundi a la responsabilité d’évaluer la qualité du dispositif de contrôle de second niveau des différentes entités d’Amundi. Il s’assure de la maîtrise par les différentes entités, des activités auditées, du respect des règles externes et internes, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
  • L’Inspection de Crédit Agricole S.A. rapporte directement à la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole. Elle est garante vis-à-vis d’elle de l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise, de la bonne maîtrise de ses risques, de la régularité de ses opérations et de leur conformité.

Politiques et réglementation

CPR Asset Management est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

DIRECTIVE MIF et MIF II
Si la première Directive Européenne MIF (Marchés d’Instruments Financiers) , entrée en vigueur le 1er novembre 2007 avait précisé les règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs et encadré la transparence des produits issus des marchés financiers, le nouveau cadre règlementaire dit « MIF 2 » entré en vigueur le 3 janvier 2018 renforce l’encadrement de ces pratiques. Ses principaux objectifs sont, notamment, d’accroître la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Vous trouverez ci-contre les principales informations concernant cette réglementation.

   

APPLICATION DES ORIENTATIONS DE L'ESMA
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

  

DIRECTIVE DROIT DES ACTIONNAIRES 2 

La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. CPR Asset Management a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs.

La politique d’engagement, appliquée à l’ensemble des sociétés du groupe Amundi, dont CPR Asset Management, repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable du groupe Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

Vous pouvez consulter :

 

POLITIQUE DE VOTE
En matière de gouvernance d'entreprises, CPR Asset Management s’est doté d’une «  Politique de Vote  ».
Vous pouvez également consulter :

  

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

SFDR

  

CODE DE CONDUITE

  

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Vous trouverez en lien le document relatif à notre «  Politique de lutte contre la corruption  ».

  

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Vous trouverez en lien le document relatif à notre « Politique de gestion des réclamations  ».

   

POLITIQUE GROUPE EN MATIÈRE DE CLASS ACTIONS

  

APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

  

CERTIFICATION GIPS
CPR Asset Management se prévaut de la conformité aux normes de présentation des performances GIPS depuis le 31 décembre 2002 (la période de certification couvre un historique de 18 ans, à partir du 1er janvier 1990). Ces vérifications ont été effectuées par un cabinet indépendant sur l'intégralité de la firme et des composites.

  
DÉONTOLOGIE

  • AFG

Membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) par sa participation aux différents groupes de travail, CPR AM s’emploie à respecter les différentes dispositions et recommandations du code de déontologie de l’association.

  • Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

  
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :

  • L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne;
  • Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers applicable au groupe Amundi;
  • Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société;
  • Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs

Avis financiers

Fonds concerné Date de publication
CH_FR - CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR02 2022.pdf 08/08/2022
CPR Invest - Notice - CPR Euro High Dividend - CH_FR.pdf 25/07/2022
CH_CPR Invest - Notice - Fermeture classes non investies 02.06.2022(37073274.2) version finale vclean.pdf 20/06/2022
Lettre aux porteurs_CPR Focus Inflation - CH.pdf 20/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR SILVER AGE - CH.pdf 20/05/2022
Info porteurs MAJ CACEIS_01 06 2022_CH_FR.pdf 16/05/2022
CBDF Package -Summary of Investors' Rights.pdf 27/04/2022
LAP CPR FOCUS INFLATION US_FRA_CHE.pdf 26/04/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR01 2022 - FR - CH.pdf 22/04/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Performance Fees - CPR INVEST DEFENSIVE - CH_FR.pdf 28/02/2022
Info Porteurs CPR Silver Age_CH_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Focus Inflation_CH_FR.pdf 11/02/2022
INFO PORTEURS CPR CASH DE.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Euroland Premium ESG_CH_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Focus Inflation US_CH_FR.pdf 11/02/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR02 2021 FR - CH 30 12 2021.pdf 30/12/2021
INFO PORTEURS CPR FOCUS INFLATION CHE_FR.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR FOCUS INFLATION US CHE_FR.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR EUROLAND PREMIUM ESG FR CHE.pdf 28/12/2021
Info porteurs - CPR Silver Age_FR.pdf 28/12/2021
20211222_info_porteurs_OPC_monetaires_effet_15.12.2021_DE_EN.pdf 22/12/2021
LAP CPR Invest_Climate Bonds Euro_fusion_14 12 2021_CH.pdf 14/12/2021
Info Site CPR Euroland Premium ESG - CH_FR.pdf 27/10/2021
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR01 2021-FR-CH.pdf 11/10/2021
Info porteurs FOCUS INFLATION - CH.pdf 10/08/2021
CPR Invest - Notice website - republication KIID - CH.pdf 27/07/2021
CPR Invest - Fermeture du compartiment CPR Global Equity ESG - CH-FR.pdf 06/07/2021
Info Site CPR Invest - Food for Generations - DE_EN.pdf 02/07/2021
Info Site CPR Invest - Food for Generations - CH_FR.pdf 02/07/2021
LAP_CPR Euroland Premium_DE.pdf 18/06/2021
LAP_CPR Euroland Premium_CH.pdf 18/06/2021
Info Site CPR Invest - Suisse 22/04/2021
LAP CPR Euroland Premium_Diffusion EF 04 03 2021_CHE_FR.pdf 05/03/2021
Infosite CPR FOCUS INLATION US CH 050321.pdf 05/03/2021
Info Site CPR Silver Age - CH 050321.pdf 05/03/2021
2021 03 10 info site SFDR OPC FR _CH_FR.pdf 03/03/2021
2021 03 10 info site QA ESMA - CH_FR .pdf 03/03/2021
LAP OPC FR BtB Diffusion EF 04 03 2021_CHE_FR.pdf 01/03/2021
Info Site CPR Invest - OPC PEA LUX 26.02.2021 - CH 22/02/2021
Info Site CPR AM - OPC PEA FR 26.02.2021 - CH 22/02/2021
CPR Invest - Depôt 3 2020 - Notice to Shareholders clean - 03.02.2021 - CH.pdf 10/02/2021
CPR Invest - Avis aux actionnaires - erratum - 10 02 2021 - CH.pdf 10/02/2021
Info site Suisse 02/02/2021
Info Site CPR Silver Age - CH.pdf 14/12/2020
Suisse_FR_CPR Invest Silver Age- Notice to Shareholders Silver Age 8 12 2020.pdf 10/12/2020
Suisse_FR_CPR Invest - Notice ESMA 18 122020.pdf 10/12/2020
Info Site CPR Invest - Global Resources CH.pdf 23/11/2020
Info Site CPR Invest - Global Lifestyles - CH.pdf 23/11/2020
Info Site CPR Invest - Global Gold Mines Octobre 2020 - CH.pdf 23/11/2020
Info Site CPR Silver Age FR-CH 15/10/2020
Info Site CPR Euroland Premium FR-CHE 15/10/2020
Info Site CPR Focus Inflation US - Suisse 20/08/2020
Info Site CPR Focus Inflation - Suisse 11/08/2020
2020 07 01 info site BMR QA ESMA OPCVM -CH 26/06/2020
CPR invest - Notice to Shareholders - CH 18/05/2020
INFO JUR CPR Silver Age - CH 17/04/2020
info site q and a esma 22 04 2020 - CH 17/04/2020
IS_CPR-EUROLAND-PREMIUM_201912_Suisse 11/02/2020
IS_CPR-EUROLAND-PREMIUM_201912_Francais 11/02/2020
27.12.2019 – CPR SILVER AGE - CREATION DE PART « PM » CH 29/01/2020
27.12.2019 – CPR FOCUS INFLATION - CREATION DE PART « PM » CH 29/01/2020
02 12 2019_ INFO PORTEUR CPR FOCUS INFLATION SUISSE_FR 26/11/2019
CPR Invest - Depôt 2 2019 - Notice to Shareholders - 24.10.2019 - CH 06/11/2019
15 10 2019_ INFO PORTEUR fatca CH 11/10/2019
13.09.2019 – Information relative au recalibrage EONIA - €STR 13/09/2019
INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES_CPR Invest Reactive CH_01.08.2019 23/07/2019
INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES_CPR Invest Defensive CH_01.08.2019 23/07/2019
CPR Invest - Notice to Shareholders - CH_17.07.2019 23/07/2019
Information aux actionnaires CPR INVEST SILVER AGE CHE_01.08.2019 23/07/2019
Notice CPR Silver Age 01 08 2019 CHE_FR 22/07/2019
Procuration AGO 2019 CH.pdf 26/03/2019
CPR Invest - Convocation - 2019 - CH.pdf 26/03/2019
Info aux porteurs CPR SILVER AGE- FR- CH 02/01/2019
Info aux porteurs CPR FOCUS INFLATION US - FR-CH 02/01/2019
Info aux porteurs CPR FOCUS INFLATION- FR-CH 02/01/2019
Info aux porteurs CPR EUROLAND PREMIUM- FR-CH 02/01/2019
CPR Invest - Notice to shareholders 6.11.18 - FR - CH.pdf 05/12/2018
CPR AM - Actifs - Fonds éducation - Guillaume Uettwiller - NOV 2018 12/11/2018
Notice CPR Invest - FFG - 01.10.2018 - FR - CH.pdf 30/10/2018
CPR Invest - Education_event lancementV4km 17/10/2018
CPR AM - PRESS RELEASE - CPR AM launches Education thematics fund - ENG 17/10/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Europe Special Situations 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Global Silver Age 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Reactive 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Dynamic 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Defensive 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Euro High Dividend 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - CPR Invest Silver Age 01012018 CHE 28/02/2018
CPR Invest - Silver Age - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - Global Silver Age - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - EHD - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - Defensive - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - GDO - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - Reactive - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - ESS - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - Dynamic - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - FFG - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
INFO PORTEUR CPR SILVER AGE-CHE 22/12/2017
CPR Invest - Notice to shareholders - Jun 2017 - EN 20/06/2017
CPR Invest - Notice to shareholders - 12.04.2017_CHE 16/05/2017