Informations réglementaires



Dispositif de contrôle

Le dispositif de contrôle de CPR AM est structuré en 3 niveaux :

Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.

Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPR AM, indépendantes des équipes opérationnelles:

  • Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR AM et au Directeur des risques d’Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR AM) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.
  • Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le respect de l'intégralité des marchés. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :

  • L’Audit d’Amundi a la responsabilité d’évaluer la qualité du dispositif de contrôle de second niveau des différentes entités d’Amundi. Il s’assure de la maîtrise par les différentes entités, des activités auditées, du respect des règles externes et internes, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
  • L’Inspection de Crédit Agricole S.A. rapporte directement à la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole. Elle est garante vis-à-vis d’elle de l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise, de la bonne maîtrise de ses risques, de la régularité de ses opérations et de leur conformité.

Politiques et réglementation

CPR Asset Management est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

DIRECTIVE MIF et MIF II
Si la première Directive Européenne MIF (Marchés d’Instruments Financiers) , entrée en vigueur le 1er novembre 2007 avait précisé les règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs et encadré la transparence des produits issus des marchés financiers, le nouveau cadre règlementaire dit « MIF 2 » entré en vigueur le 3 janvier 2018 renforce l’encadrement de ces pratiques. Ses principaux objectifs sont, notamment, d’accroître la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Vous trouverez ci-contre les principales informations concernant cette réglementation.

   

APPLICATION DES ORIENTATIONS DE L'ESMA
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

  

DIRECTIVE DROIT DES ACTIONNAIRES 2 

La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. CPR Asset Management a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs.

La politique d’engagement, appliquée à l’ensemble des sociétés du groupe Amundi, dont CPR Asset Management, repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable du groupe Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

Vous pouvez consulter :

 

POLITIQUE DE VOTE
En matière de gouvernance d'entreprises, CPR Asset Management s’est doté d’une «  Politique de Vote  ».
Vous pouvez également consulter :

  

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

  

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Vous trouverez en lien le document relatif à notre «  Politique de lutte contre la corruption  ».

  

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Vous trouverez en lien le document relatif à notre « Politique de gestion des réclamations  ».

   

POLITIQUE GROUPE EN MATIÈRE DE CLASS ACTIONS

  

APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

  

CERTIFICATION GIPS
CPR Asset Management se prévaut de la conformité aux normes de présentation des performances GIPS depuis le 31 décembre 2002 (la période de certification couvre un historique de 18 ans, à partir du 1er janvier 1990). Ces vérifications ont été effectuées par un cabinet indépendant sur l'intégralité de la firme et des composites.

  
DÉONTOLOGIE

  • AFG

Membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) par sa participation aux différents groupes de travail, CPR AM s’emploie à respecter les différentes dispositions et recommandations du code de déontologie de l’association.

  • Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

  
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :

  • L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne;
  • Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers applicable au groupe Amundi;
  • Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société;
  • Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs

Avis financiers

Fonds concerné Date de publication
2020 07 01 info site BMR QA ESMA OPCVM -CH 26/06/2020
CPR invest - Notice to Shareholders - CH 18/05/2020
INFO JUR CPR Silver Age - CH 17/04/2020
info site q and a esma 22 04 2020 - CH 17/04/2020
IS_CPR-EUROLAND-PREMIUM_201912_Francais 11/02/2020
IS_CPR-EUROLAND-PREMIUM_201912_Suisse 11/02/2020
27.12.2019 – CPR SILVER AGE - CREATION DE PART « PM » CH 29/01/2020
27.12.2019 – CPR FOCUS INFLATION - CREATION DE PART « PM » CH 29/01/2020
02 12 2019_ INFO PORTEUR CPR FOCUS INFLATION SUISSE_FR 26/11/2019
CPR Invest - Depôt 2 2019 - Notice to Shareholders - 24.10.2019 - CH 06/11/2019
15 10 2019_ INFO PORTEUR fatca CH 17/10/2019
15 10 2019_ INFO PORTEUR fatca CH 11/10/2019
13.09.2019 – Information relative au recalibrage EONIA - €STR 13/09/2019
INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES_CPR Invest Reactive CH_01.08.2019 23/07/2019
INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES_CPR Invest Defensive CH_01.08.2019 23/07/2019
CPR Invest - Notice to Shareholders - CH_17.07.2019 23/07/2019
Information aux actionnaires CPR INVEST SILVER AGE CHE_01.08.2019 23/07/2019
Notice CPR Silver Age 01 08 2019 CHE_FR 22/07/2019
Procuration AGO 2019 CH.pdf 26/03/2019
CPR Invest - Convocation - 2019 - CH.pdf 26/03/2019
Info aux porteurs CPR SILVER AGE- FR- CH 02/01/2019
Info aux porteurs CPR FOCUS INFLATION- FR-CH 02/01/2019
Info aux porteurs CPR FOCUS INFLATION US - FR-CH 02/01/2019
Info aux porteurs CPR EUROLAND PREMIUM- FR-CH 02/01/2019
CPR Invest - Notice to shareholders 6.11.18 - FR - CH.pdf 05/12/2018
CPR AM - Actifs - Fonds éducation - Guillaume Uettwiller - NOV 2018 12/11/2018
Notice CPR Invest - FFG - 01.10.2018 - FR - CH.pdf 30/10/2018
CPR AM - PRESS RELEASE - CPR AM launches Education thematics fund - ENG 17/10/2018
CPR Invest - Education_event lancementV4km 17/10/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Europe Special Situations 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Global Silver Age 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Reactive 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Defensive 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Dynamic 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Euro High Dividend 01012018 CHE 28/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - CPR Invest Silver Age 01012018 CHE 28/02/2018
CPR Invest - Defensive - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - Dynamic - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - EHD - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - ESS - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - FFG - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - GDO - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - Global Silver Age - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - Reactive - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
CPR Invest - Silver Age - Notice - 14.12.2017 - CH 06/02/2018
INFO PORTEUR CPR SILVER AGE-CHE 22/12/2017
CPR Invest - Notice to shareholders - Jun 2017 - EN 20/06/2017
CPR Invest - Notice to shareholders - 12.04.2017_CHE 16/05/2017
05.05.2017 – CPR Credixx Global High Yield – Mise à jour du niveau de risque 26/04/2017
03 04 2017 - CPR Silver Age - Création d'une part Z - CH 07/04/2017
03 04 2017 - CPR Silver Age - Creation of a Z-unit 07/04/2017
17.02.2017 - CPR Invest - Notice to shareholders - CH 13/02/2017
17.02.2017 - CPR Invest - Notice to shareholders - EN 13/02/2017
10 02 2017 - Mise à jour de la documentation juridique des OPCVM 06/02/2017
22 11 2016 - CPR Invest - Notice - Avis aux actionnaires - CH 13/12/2016
22 11 2016 - CPR Invest - Notice - Changment forme juridique CACEIS - CH 13/12/2016
22 11 2016 - CPR Invest - Notice - SF Defensive - CH 13/12/2016
22 11 2016 - CPR Invest - Notice - SF Euro High Dividend - CH 13/12/2016
22 11 2016 - CPR Invest - Notice - SF Global Silver Age - CH 13/12/2016
01.12.2016 - CPR Silver Age - INFO PORTEUR AMF 06/12/2016
01.12.2016 - CPR Silver Age - INFO PORTEUR AMF 06/12/2016
26.08.16 - CPR Silver Age : Modification heure centralisation ordres souscriptions rachats et division valeur liquidative de part I 22/08/2016
Evolution/Migration of CPR Asset Management website 03/06/2016
Annonce internet_Evolution-Migration du site internet de CPR 03/06/2016